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Quelles sont les obligations de déclaration pour les bénéficiaires des subventions ?

Les obligations de déclaration pour les bénéficiaires des subventions sont prévues par l’article 4 des Conditions Particulières applicable aux contrats de subvention financés par l’Union européenne pour les actions extérieures (disponible sur chacun des sites des Unité Euromed Jeunesse comme annexe aux Directives).

 
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