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Quelles sont les différences entre partenaires, associés et sous-traitants ?

Veuillez consulter la section 2.1.2 des lignes directrices pour les demandeurs de subventions pour les informations concernant les partenaires, associés et sous-traitants. Un partenaire est une entité qui répond aux critères d’admissibilité. Si une entité ne satisfait pas les critères d’admissibilité mais souhaite participer à la mise en œuvre des actions, elle y est autorisée UNIQUEMENT à titre d’associé (seuls les voyages et per diem sont admissibles, sans autres frais). Les Demandeurs de subvention, partenaires, associés et sous-traitants sont très bien expliqués dans les lignes directrices. Les partenaires sont activement impliqués dans la conception et la mise en œuvre de l’action et ils ont donc le droit d’être remboursés pour les coûts liés considérés comme admissibles. Les associés prennent part à la mise en œuvre de l’action mais ne sont pas impliqués dans la conception et leurs frais ne sont pas couverts par la subvention, sauf que pour les voyages et les indemnités journalières. Les associés ne peuvent pas être pris en compte dans les exigences de composition de partenariat d’un appel. Comme indiqué également dans la section ci-dessus, les bénéficiaires de subvention ont la possibilité d’attribuer des contrats à des sous-traitants pour des services, fournitures et travaux. Les sous-traitants ne sont ni partenaires ni associés. Sachez que, plus formellement, l’autorité contractante ne prendra aucune position spécifique en particulier concernant la pertinence et/ou l’admissibilité.

 
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