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Nous sommes une organisation qui reçoit déjà des fonds de la CE grâce à un appel d’offre précédent. Sommes-nous admissibles à présenter une autre demande de subvention ?

Les organisations qui reçoivent déjà un financement communautaire sous un autre instrument de financement (ou le même) peuvent présenter des demandes pour un autre appel à propositions. Toutefois, bien sûr, le « double financement » n’est pas autorisé et par conséquent, les coûts déjà financés dans un autre cadre ne peuvent être considérés comme des coûts admissibles. En outre, pour éviter le double financement pour la même action, le demandeur signe une déclaration dans le formulaire de demande de subvention où il assume l’entière responsabilité de respecter l’obligation d’informer l’autorité contractante, comme stipulé. Le cas des organisations qui reçoivent des subventions de fonctionnement est traité dans la disposition des Conditions générales du contrat publiées sur chaque site des Unité Euromed Jeunesse comme annexe aux Lignes directrices. Dans le cadre spécifique du Programme Euromed Jeunesse IV, veuillez analyser les dispositions de l’article 2.1.3 des lignes directrices indiquant les possibilités de participation et d’attribution des subventions.

 
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Programme Euro-Med Jeunesse

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