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Est-il possible de sous-traiter la gestion de l’Action ?

Comme indiqué dans la section 2.1.1 des critères d’admissibilité, le demandeur de subventions et ses partenaires doivent être directement responsables de la préparation et de la gestion de l’action proposée. Par conséquent, le demandeur de subvention ne peut sous-traiter la gestion de l’action à une autre organisation.

NB : la sous-traitance de la gestion d’un projet à une autre organisation (ce qui est interdit) ne doit pas être confondue avec le recrutement d’un membre du personnel du projet proposé par un contrat de service : (c’est-à -dire que la personne n’apparaîtra pas sur la fiches de paie du bénéficiaire de la subvention) pour effectuer des tâches de Gestion du projet. Cette méthode de recrutement de personnel doit suivre les procédures d’approvisionnement indiquées dans l’annexe IV du contrat type de subvention (voir annexe IV - Procédures d’attribution des marchés, disponibles et publiées sur chaque site des Unités Euromed Jeunesse en annexe aux Lignes directrices).

 
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