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Comment le budget sera-t-il distribué entre le demandeur de subvention et ses partenaires ?

Comme stipulé dans les sections 2.1.1 et 2.1.2 des Lignes directrices, pour les demandeurs de subvention, si la proposition est sélectionnée, le demandeur de subvention (le « bénéficiaire ») agira en tant que seule partie contractante auprès de l’Autorité contractante.

Le demandeur de subvention est responsable de la gestion globale du projet et il est responsable auprès de l’UE pour la mise en œuvre du contrat et pour l’utilisation des fonds. Le demandeur de subvention signe le contrat, reçoit les fonds, doit faire des rapports (à la fois technique et financier) sur la mise en œuvre de l’action et sur l’utilisation des fonds. C’est au demandeur de décider comment les fonds avancés par l’autorité contractante sont attribués et distribués aux et entre les partenaires, en ligne avec les objectifs de l’action. Chaque partenaire doit fournir la preuve des dépenses et qu’elles ont été bien engagées par le bénéficiaire, qui en rend ensuite compte à l’autorité contractante. À cet égard, il peut être souhaitable que le demandeur de subvention et les partenaires signent un accord incluant les modalités de compte rendu et une ventilation du budget interne entre le demandeur et les partenaires.

 
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