Questions administratives

 
Y a-t-il des exigences concernant la police, la taille de la police ou les marges de page ?

Les demandes de subvention détaillées doivent être soumises en format A4, en utilisant la police Arial, taille 10 avec 2 cm de marges.

Est-il possible de présenter des demandes par e-mail ?

La présentation des candidatures doit être en conformité avec l’article 2.2.2 des lignes directrices publiées.

Après la sélection, quand pouvons-nous commencer la mise en œuvre de l’action ?

Les dispositions sur le début de la mise en œuvre de l’action sont fixées par l’article 2 du contrat type de la subvention, ce qui permet différentes options pour la date de début de la mise en œuvre (voir l’annexe - Conditions particulières publiée sur chaque site des Unité Euromed Jeunesse) :

  • le jour suivant celui où la dernière des deux parties signe
  • une date ultérieure

Veuillez indiquer votre choix dans la description de l’action.

Qui sont les « parties prenantes » ?

Vous pouvez trouver une définition des « parties prenantes » dans le glossaire des principaux termes des lignes directrices de la Gestion du Cycle de projet sur : http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/documents/tools/europeaid_adm_pcm_guidelines_2004_fr.pdf. Les individus, les groupes de personnes, les institutions ou les entreprises qui peuvent avoir une relation avec le projet/programme sont définis comme parties prenantes. Ils peuvent - directement ou indirectement, positivement ou négativement - affecter ou être affectés par le processus et les résultats des projets ou des programmes. Habituellement, des sous-groupes différents doivent être considérés. Il est de la responsabilité du demandeur de la subvention d’identifier dans la proposition les parties prenantes concernées, en ligne avec les spécificités de l’action envisagée.

Quelles sont les obligations de déclaration pour les bénéficiaires des subventions ?

Les obligations de déclaration pour les bénéficiaires des subventions sont prévues par l’article 4 des Conditions Particulières applicable aux contrats de subvention financés par l’Union européenne pour les actions extérieures (disponible sur chacun des sites des Unité Euromed Jeunesse comme annexe aux Directives).

Devons-nous donner un calendrier de notre proposition de projet ? Ou notre demande pour la subvention du projet peut être faite à toutes les dates limites et mise en œuvre dans les délais du programme (jusqu’au la première moitié de 2013) ?

Veuillez consulter l’article 2.1.3 des Lignes directrices pour la durée admissible dans le cadre de chacune des Actions 1, 2, 3.

Quelles sont les politiques/mesures/règlements sur les demandes tardives ? Une demande présentée après la première date limite passera-t-elle automatiquement à la deuxième date ? Ou sera-t-elle rejetée ?

Veuillez consulter l’article 2.2.3 des lignes directrices pour les règles relatives au dépôt et à la présentation tardive.

N’y a-t-il aucun élément concernant l’hébergement pour la mise en œuvre du projet ? Devons-nous envisager le même taux de visite de planification pour la mise en œuvre du projet, ou une autre façon pour calculer les frais d’hébergement pour les projets de l’action 3 existe-t-elle ?

L’hébergement et les repas sont indiqués dans le cadre des frais de visite de planification, aucun autre frais n’est considéré comme admissible.

Dans la page « Ressources » des formulaires de demande, quelle est la différence entre « chiffre d’affaires ou équivalent », « gain net ou équivalent » et « bilan ou budget total » ?

Certains organismes n’ont pas de chiffre d’affaires, ils dépensent un budget prévu, comme c’est par exemple le cas de l’administration publique. Les candidats sont tenus de fournir à leur autorité contractante une indication claire sur les historiques et les ressources financières disponibles. Ces données seront utilisées lors de l’évaluation pour répondre à la question 1.4 de la grille d’évaluation.

Dans la page « Action » des formulaires de demande, quelle est la différence entre « objectif spécifique » et « objectif de l’action » ?

L’objectif de l’action correspond aux principales questions générales abordées en ligne avec l’objectif de l’action, tandis que l’objectif spécifique identifie une étape à court terme et mesurable dans un laps de temps déterminé (action proposée) qui bouge vers la réalisation d’un objectif à long terme et sur comment elles sont liées à l’action et aux priorités.

 

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Programme Euro-Med Jeunesse

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