Pièces justificatives

 
Quand est-ce que les pièces justificatives doivent être soumises ?

Veuillez consulter l’article 2.4 des lignes directrices.

Comme il n’est pas possible de fournir les originaux des pièces justificatives, les copies doivent-elles être certifiées ?

Il n’est pas nécessaire de fournir des copies certifiées, les copies doivent être conformes aux originaux, c’est à dire qu’elles doivent être lisibles et indiquer clairement les signatures, les dates, les timbres, etc. Les copies d’impression d’ordinateur non signées à la main ou ayant une écriture illisible, par exemple, ne seront pas acceptées.

Les traductions de documents justificatifs (par exemple les statuts des associations ou les articles) doivent-elles être certifiées ?

Il n’est pas nécessaire que les traductions soient certifiées et seules les parties prouvant l’éligibilité de l’organisation ou des partenaires demandeurs de la subvention (nationalité, type de l’organisation, but non lucratif, objectifs, etc.) doivent être traduites.

 

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